Téléprocédures

14 novembre 2017

MAIRIES

Service Passeports - Cartes d'identité

19 octobre 2017

Avant de prendre RDV, veillez à posséder toutes les pièces demandées (voir ci-contre) pour l'obtention de votre passeport ou de votre Carte Nationale d'identité.

Vous pouvez obtenir les formulaires cerfa dans toutes les mairies.

 

 

Mairies agrées passeport et CNI:

 

MAIRIE D'ANDUZE

Téléphone: 04.66.61.80.08 / 04.66.61.58.73

mail: passeports@mairie-anduze.com

Lundi, Mardi, Jeudi: 9h00-11h30 sur RDV.

Mercredi: 9h00-11h30 et 13h30-16h00 sur RDV.

Vendredi: 9h00-11h30 et 13h30-15h00

Remise sans RDV.

 

MAIRIE DE LA GRAND COMBE

Téléphone: 04.66.54.68.68

email: population@lagrandcombe.fr

Lundi: 13h30-16h30 sur RDV.

Mardi: 8h00-11h30 sur RDV.

Mercredi: toute la journée réservée aux scolaires ou urgences: 8h00-11h30 et 13h30-16h30 sur RDV.

Jeudi et Vendredi: 8h00-11h30 sur RDV.

Remise sans RDV.

 

MAIRIE D'ALES

Téléphone: 04.66.56.10.62

email: ec.passeport@ville-ales.fr

Lundi au vendredi: 8h30-12h00 et 13h30-17h00 sur RDV.

Remise sans RDV.

 

MAIRIE DE VEZENOBRES

Lundi: 9h00-12h00 et 12h30-16h15 sur RDV.

Mardi: 12h30-16h15 sur RDV.

Mercredi: 9h00-12h00 sur RDV.

Jeudi: 12h30-16h15 sur RDV.

Vendredi: 9h00-12h00 et 12h30-15h45 sur RDV.

 

Renouvellement du Permis de Conduire en cas de perte ou de vol

28 août 2014

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement Européen et du Conseil, au format "sécurisé" et selon les normes de sécurité du Ministère de l'Intérieur.

L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire.

Aussi, à compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc .. alors le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 €uros.

Ce droit de timbre de 25 €uros n'est pas dû lorsque le demandeur présente le permis de conduire à renouveler ou lorsqu'il demande pour la première fois l'établissement d'un permis de conduire.

Il s'ajoute à la taxe régionale (1) prévue dans certains départements.

(1) Il s'agit des départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La réunion, Guyane, Martinique.

 
 
 
© Micropulse 2018 - Création site Internet