Renouvellement du Permis de Conduire en cas de perte ou de vol

28 août 2014

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006/126/CE) du Parlement Européen et du Conseil, au format "sécurisé" et selon les normes de sécurité du Ministère de l'Intérieur.

L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire.

Aussi, à compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc .. alors le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 €uros.

Ce droit de timbre de 25 €uros n'est pas dû lorsque le demandeur présente le permis de conduire à renouveler ou lorsqu'il demande pour la première fois l'établissement d'un permis de conduire.

Il s'ajoute à la taxe régionale (1) prévue dans certains départements.

(1) Il s'agit des départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La réunion, Guyane, Martinique.

Permis de Conduire

30 août 2012

Vous pouvez retrouver sur le site de la Préfecture du Gard (www.gard.pref.gouv.fr) dans la rubrique  "vos démarches à la Préfecture du Gard" puis rubrique "permis de conduire" toutes les informations relatives au permis de conduire, à savoir : formulaire de demande de toute nature (format A3) indiquant la liste des pièces à fournir pour chaque demande ; formulaire de demande de visite médicale en commission primaire ou chez un médecin agréé (format A3) ainsi que les documents à fournir (certificat médical, en 2 exemplaires et fiche de constatations médicales) ; fiche sur l'échange des permis étrangers ; liste des organismes pour les tests psychotechniques ; les démarches en cas de rétention, suspension ou annulation du permis de conduire ; liste des écoles de conduite conventionnées ; fiche sur les délais de délivrance des permis de conduire régulièrement mise à jour.

Certificat d'Immatriculation

30 août 2012

Vous souhaitez obtenir la liste des pièces à fournir en cas de : changement de propriétaire suite à l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France ; changement d'adresse avec anciennes plaques d'immatriculation ; changement d'adresse avec nouvelles plaques d'immatriculation ; duplicata avec anciennes plaques d'immatriculation ; duplicata avec nouvelles plaques d'immatriculation ; immatriculation d'un cyclomoteur ; immatriculation d'un véhicule importé ; immatriculation d'un véhicule issu d'une succession (dont vous avez hérité) ; immatriculation après achat d'un véhicule issu d'une succession (qui vous a été vendu par une personne en ayant hérité) ; immatriculation d'un véhicule de collection ; ou bien vous souhaitez télécharger et imprimer : un formulaire de demande d'immatriculation ; un certificat de cession ; connectez-vous au site de la Préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr, Pour obtenir les infos sur le site : rubrique "vos démarches à la Préfecture du Gard" puis rubrique "carte grise".

Carte Nationale d'Identité

30 août 2012

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité, pour une personne mineure ou majeure, dans le cas d'une première demande ou d'un renouvellement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport Biométrique

30 août 2012

Pour consulter la liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un passeport biométrique : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
Seules les mairies équipées de stations d'enregistrement des données pourront recevoir les demandes de passeport. Les 25 communes du Gard sont : Alès, Anduze, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand' Combe, Laudun, Les Angles, Le Grau du Roi, Le Vigan, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézenobres, Villeneuve les Avignon.
Les demandes de passeport sont reçues quel que soit le domicile du demandeur. Le coût du passeport est de 88 €uros pour une personne majeure ; 44 €uros pour un mineur de 15 ans et plus et 19 €uros pour un mineur de moins de 15 ans. Tarifs majorés d'1 €uro lorsque la photo d'identité est réalisée en Mairie.

 
 
 
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